Privacy Policy
Politique de Confidentialité (RGPD)
La présente Politique de Confidentialité régit la collecte, le traitement et la sécurité des données à caractère personnel effectuées sur le site gardens butcharde Inc., conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Société / Nom commercial : gardens butcharde Inc.
Numéro SIREN / RCS : 3434461
TVA Intracommunautaire : 390434461RC0001
Siège social : 142 University Avenue, Floor 18, Vancouver, BC V6C 2B2, Canada
Courrier électronique : contact@gardensbutcharde.online
Téléphone : +1 (416) 883-3068
Site Internet : https://gardensbutcharde.online
2 Données collectées et Modalités de collecte
Nous limitons la collecte aux données strictement indispensables au fonctionnement et à l'interactivité de notre service :
- Journaux de connexion (logs serveur) : Adresse IP anonymisée, date et heure des requêtes, ressource consultée, navigateur et système d'exploitation.
- Formulaires de contact : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message transmis volontairement pour le suivi de vos demandes.
- Cookies techniques : Données de session indispensables à l'affichage cohérent de la plateforme.
3 Bases Légales et Finalités du Traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Sécurité informatique, prévention des fraudes et maintien de la stabilité de l'infrastructure.
Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
Gestion et traitement de vos demandes de renseignements, devis ou services.
Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Communication directe et réponses personnalisées initiées à votre demande.
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Respect des obligations légales, fiscales et d'archivage réglementaire.
4 Durée de Conservation & Destinataires
Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale de 12 mois conformément aux prescriptions légales. Les échanges issus des formulaires de contact sont conservés pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation, dans la limite de 3 ans. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
5 Droits des Personnes et Réclamations (CNIL)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@gardensbutcharde.online. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6 Sécurité et Chiffrement TLS
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ce site utilise un protocole de chiffrement TLS 256 bits pour assurer la confidentialité et l'intégrité de toutes les transmissions de données.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026